Avocat specialisé en droit de la Construction

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Cabinet Sjpp Avocat Construction à Bordeaux

 

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite :

droit de mitoyenneté et des servitudes

droit des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers)

droit des assurances des constructions : garantie trentenaire ; garantie décennale ; garantie biennale ; garantie de parfait achèvement ;

du droit des contrats de construction de maisons individuelle, et de leur exécution ;

du droit des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ;

du droit des marchés et conventions d'engagement des entreprises de construction ;

de la réception des travaux ;

des lotissements ;

des baux à construction ;

du bail commercial ;

des vices de construction

 

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